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Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BAUD. collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BAUD., entreprise individuelle.
Email de contact : contact@cours-electronique.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité
Adresse e-mail	Création de compte, connexion, communications
Mot de passe (hashé)	Authentification sécurisée
Nom / Prénom (si fournis)	Personnalisation du profil
Historique d'utilisation	Amélioration du service, analytics
Données de paiement	Facturation (traitées par Stripe — jamais stockées chez nous)

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes : création, authentification, gestion du profil utilisateur.
• Facturation : traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Amélioration du service : analytics d'utilisation pour améliorer les contenus et l'expérience.
• Communication : envoi d'e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, confirmation d'abonnement).

4. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — les données sont nécessaires à la fourniture du service souscrit par l'utilisateur.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif.
• Après résiliation : les données sont conservées 3 ans à des fins de gestion comptable et fiscale, puis supprimées.
• Données de paiement : traitées et conservées par Stripe selon leur propre politique de conservation.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cours-electronique.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Service	Localisation
Stripe	Traitement des paiements	États-Unis (certifié EU-US DPF)
Polsia / Render	Hébergement de l'application	États-Unis / Europe
Neon	Base de données PostgreSQL	États-Unis / Europe

8. Cookies

BAUD. utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (authentification). Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

Un identifiant analytique anonyme peut être stocké localement (localStorage) pour mesurer la fréquentation du site. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers publicitaires.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hashage des mots de passe (bcrypt), accès restreint à la base de données, sauvegardes régulières.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : contact@cours-electronique.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr